Types de documents pouvant être joints à la transmission T2, T106, T1134, T1135 et MR-69
Voici les différents types de documents que vous pouvez joindre lors de la transmission d'une déclaration T2 ou des formulaires T106, T1134 et T1135.
Types de documents disponibles pour une compagnie d'assurance
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Type de documents |
Note de l'ARC |
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T2SCH150 |
Si le formulaire T2SCH150 est produit par voie électronique, l’ARC n’exige pas qu’une copie papier soit transmise au Service des spécialistes de l’industrie. |
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États financiers |
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Notes relatives aux états financiers |
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Rapports annuels réglementaires |
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Suppléments annuels réglementaires |
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Dispositif ORSA – Évaluation interne des risques et de la solvabilité |
Utile aux fins d’examen par l’ARC, mais non obligatoire au moment de produire la déclaration. |
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Liste des numéros de compte de société de personnes |
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Revenu brut de placements – FCP d’une compagnie d’assurance-vie ou d’une compagnie d’assurance de biens et de risques divers non résidente (succursale canadienne) |
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Revenu brut de placements de la succursale (FCP) |
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Liste des biens désignés |
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Liste des gains réalisés et non réalisés |
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Notes explicatives |
Veuillez utiliser cette catégorie pour ajouter en pièce jointe tout document pouvant fournir des explications sur les renseignements figurant dans les annexes transmises avec la déclaration T2 ou pour fournir une explication à l'égard des pièces jointes. |
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T2100 |
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T2016 |
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T2142 |
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Choix dans un formulaire autre que les trois mentionnés ci-dessus |
Si vous avez fait un choix dans un formulaire autre que les trois mentionnés ci-dessus, veuillez sélectionner cette description pour votre pièce jointe. |
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Résolutions et ententes |
Sélectionnez cette option pour ajouter en pièce jointe toute résolution ou toute entente approuvée par le conseil d’administration. |
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Feuillets de renseignements |
Sélectionnez cette option pour ajouter un feuillet de renseignement. |
Types de documents (autre que compagnie d'assurance)
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Type de document |
Note de l'ARC |
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Liste des numéros de compte de société de personnes |
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Choix |
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Résolutions et ententes |
Sélectionnez cette option pour ajouter en pièce jointe toute résolution ou toute entente approuvée par le conseil d’administration. |
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Feuillets de renseignements |
Sélectionnez cette option pour ajouter un feuillet de renseignement. |
Types de documents pouvant être joints, à la condition que l’annexe appropriée soit produite avec la déclaration T2
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Type de document |
Note de l'ARC |
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Certificat pour production cinématographique de T.-N.-L. (T2SCH302 ou T2SCH5 - lignes 521 & 821) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH302 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique |
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Certificat pour le crédit d’impôt de T.-N.-L. pour capital de risque (T2SCH308) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH308 – Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque |
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Certificats pour le crédit d’impôt de T.-N.-L. pour les produits multimédias interactifs numériques (T2SCH309 ou T2SCH5 - lignes 522 & 840) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH309 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques |
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Certificats pour le crédit d’impôt de la N.-É. pour médias numériques (T2SCH347 ou T2SCH5 - lignes 567 & 838) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH347 – Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques |
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Certificats pour le crédit d’impôt de la N.-É. pour l’animation numérique (T2SCH348 ou T2SCH5 - lignes 569 & 839) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH348 – Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique |
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Certificat pour le crédit d’impôt de la N.-É. à l’investissement (T2SCH5 - ligne 568) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : |
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Certificat pour le crédit d’impôt de la N.-É. pour le capital de risque pour l'innovation (T2SCH5 - ligne 562) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH5/ligne 562 – Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation |
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Certificat pour le crédit d’impôt pour le capital de risque de la N.-É. (T2SCH5 - ligne 563) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH5/ligne 563 – Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque |
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Certificat pour le crédit d’impôt du N.-B. pour les investisseurs dans les petites entreprises (T2SCH367) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie :T2SCH367 – Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises |
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Certificat pour le crédit d’impôt du Manitoba pour médias numériques interactifs (T2SCH5 - ligne 614) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH5/ligne 614 – Crédit d’impôt du Manitoba pour médias numériques interactifs |
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T2CIDC(MB), Reçu du crédit d’impôt pour le développement des coopératives (T2SCH390) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH390/ligne 103 ou 104 – Crédit d’impôt du Manitoba pour le développement des coopératives |
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Lettre de la fiducie admissible pour l’environnement désignant la société comme bénéficiaire (T2SCH5 - ligne 641) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH5/ligne 641 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan d’une fiducie admissible pour l’environnement |
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Certificats d’admissibilité pour les crédits demandés (T1196) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T1196 – Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique |
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Une copie du certificat d’achèvement et du relevé vérifié des coûts de production et des notes fournies à Creative BC (T1196 - ligne 311) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie :
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Certificat d’accréditation (T1197) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie :
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Lettre de la fiducie admissible pour l’environnement désignant la société comme bénéficiaire (T2SCH5 - ligne 670) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie :T2SCH5/ligne 670 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique d’une fiducie admissible pour l’environnement |
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Certificat d’admissibilité émis par la Société de développement de l’industrie des médias de l'Ontario (T2SCH554) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie :
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Certificat d’admissibilité émis par la Société de développement de l’industrie des médias de l'Ontario (T2SCH556) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH556 – Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne |
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Certificat d’admissibilité émis par la Société de développement de l’industrie des médias de l'Ontario (T2SCH558) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH558 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production |
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Certificat d’admissibilité émis par la Société de développement de l’industrie des médias de l'Ontario (T2SCH560) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH560 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques |
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Certificat d’admissibilité émis par la Société de développement de l’industrie des médias de l'Ontario (T2SCH564) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH564 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition |
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Lettre de la fiducie admissible pour l’environnement désignant la société comme bénéficiaire (T2SCH5 - ligne 450) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T2SCH5/ligne 450 – Crédit d’impôt au titre des fiducies pour l’environnement de l’Ontario |
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Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique accréditée émis par le BCPAC (T1177) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T1177 – Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique |
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Certificat « A », et s’il y a lieu, certificat d’achèvement « B » et une copie du relevé vérifié des coûts de production et notes fournis au BCPAC (T1131) |
Ce choix s'affiche si la condition suivante est remplie : T1131 – Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne |
Types de documents pouvant être joints pour un formulaire T106, T1134 et T1135
- États financiers
- Organigramme
- Lettre au contribuable
- Convention de fiducie
- Autre
Types de documents pouvant être joints pour un formulaire MR-69
- Copie signée du formulaire MR-69
- Résolution
- Procuration
- Autre